Quorum et majorités en assemblée générale : qui fixe quoi
L'essentiel en 30 secondes
- La loi de 1901 ne fixe ni quorum ni majorité : ce sont vos statuts qui décident — Service-Public juge simplement « prudent » d'en prévoir.
- Seule règle supplétive sourcée : à défaut de clause, la modification des statuts s'adopte « à la majorité des voix des membres présents et représentés ».
- Le sort des abstentions change le résultat d'un vote serré : dites explicitement dans les statuts si elles comptent comme voix exprimées.
- Prévoyez une seconde convocation à quorum réduit : c'est ce qui évite l'assemblée bloquée faute de participants.
La règle de base : vos statuts décident
Pour une association loi 1901, « la liberté contractuelle préside à l'organisation » : aucun texte général n'impose de quorum ni de règle de majorité en assemblée générale. La fiche officielle sur les instances dirigeantes le confirme — ce sont les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur qui fixent « les conditions de convocation, de vote et de quorum ». Le modèle de statuts publié par Service-Public ajoute : « Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire. »
Une exception sourcée, en cas de silence complet des statuts : pour la modification des statuts, la décision « doit, en principe, être adoptée en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés ». Pour tout le reste, statuts muets = insécurité juridique — d'où l'intérêt de verrouiller le sujet (dernière section).
Le quorum, concrètement
Le quorum est le nombre minimal de membres présents ou représentés pour que l'assemblée délibère valablement. Trois choix à faire dans vos statuts :
| Paramètre | Options courantes | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Niveau du quorum | Un quart, un tiers, la moitié des membres | Trop haut = assemblées impossibles à tenir ; trop bas = décisions prises par une poignée |
| Base de calcul | Membres à jour de cotisation, membres votants, tous les membres | Précisez si les représentés comptent (« présents ou représentés ») |
| Seconde convocation | Quorum réduit ou supprimé, à quelques jours d'intervalle | La clause qui sauve l'AG faute de participants — à prévoir explicitement |
Le quorum se constate à l'ouverture de la séance, feuille d'émargement et pouvoirs à l'appui, et se consigne au PV : « X présents, Y représentés, soit Z voix sur N — le quorum statutaire est atteint ». C'est cette phrase qui rend les délibérations solides (voir notre exemple de PV).
Majorité simple, absolue, qualifiée
Ces termes n'ont pas de définition légale propre aux associations — raison de plus pour que vos statuts disent précisément ce qu'ils entendent. Au sens couramment retenu :
- Majorité simple (ou relative) : la proposition qui recueille le plus de voix l'emporte. C'est la règle usuelle des AG ordinaires — le modèle officiel de statuts retient « la majorité des voix des membres présents ou représentés ».
- Majorité absolue : plus de la moitié des voix exprimées (ou des membres, selon la rédaction — la base change tout).
- Majorité qualifiée : un seuil renforcé, typiquement les deux tiers, que le modèle officiel évoque pour l'assemblée générale extraordinaire (« la majorité (ou des deux tiers) des membres présents »). Usuelle pour modification des statuts et dissolution.
Précisez toujours la base : « des membres présents et représentés », « des voix exprimées », « des membres de l'association » — trois rédactions, trois résultats possibles sur le même vote.
Abstentions et votes blancs
Aucun texte ne tranche le sort des abstentions en AG d'association : c'est la rédaction de vos statuts qui décide. Si la majorité se calcule sur les « voix exprimées », les abstentions et blancs sont neutralisés ; si elle se calcule sur les « membres présents et représentés », s'abstenir revient mécaniquement à voter contre. Les deux conventions se défendent — l'important est de choisir l'une, de l'écrire, et de l'appliquer de façon constante. Au PV, consignez le décompte complet : pour, contre, abstentions.
Des statuts qui exigent « la majorité des membres » sans autre précision : sur 60 membres dont 25 présents, aucune décision ne peut atteindre 31 voix — l'assemblée est structurellement bloquée. Relisez vos clauses de majorité avec ce test : « et si seulement un tiers des membres vient ? »
Verrouiller le sujet dans vos statuts
- AG ordinaire : quorum modéré (un quart des membres présents ou représentés, par exemple), majorité simple des voix exprimées, seconde convocation sans quorum.
- AG extraordinaire (statuts, dissolution) : quorum renforcé et majorité qualifiée — les deux tiers sont l'ordre de grandeur du modèle officiel.
- Sort des abstentions, pouvoirs et modalités de scrutin (main levée ou bulletin secret) : une phrase chacun suffit, mais une phrase écrite.
Si vos statuts actuels sont muets ou contradictoires, la mise à jour passe par une AG et une déclaration au greffe dans les 3 mois — voir notre guide de la modification des statuts.
Le quorum calculé automatiquement
SubventIA lit les règles de vos statuts et calcule le quorum de votre AG dans la convocation et le PV — premier document offert.
Des AG valides, du premier décompte au PV signé
Convocation avec rappel du quorum, feuille de présence, pouvoirs et PV avec décompte des voix : SubventIA sécurise chaque étape de votre assemblée générale. Premier document offert.
Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Quel est le quorum légal pour une AG d'association ?
Il n'y en a pas : la loi de 1901 ne fixe aucun quorum. Ce sont les statuts (ou le règlement intérieur) qui le déterminent librement — un quart, un tiers ou la moitié des membres sont des niveaux courants. Sans clause statutaire, aucune condition de quorum ne s'applique en principe, mais l'insécurité juridique augmente en cas de contestation.
Quelle majorité pour voter en assemblée générale d'association ?
Celle que fixent vos statuts. À défaut de clause, la seule règle supplétive documentée concerne la modification des statuts : adoption « à la majorité des voix des membres présents et représentés ». En pratique : majorité simple des voix exprimées pour l'AG ordinaire, majorité qualifiée (souvent deux tiers) pour l'extraordinaire.
Les abstentions comptent-elles dans un vote d'AG ?
Cela dépend de la rédaction de vos statuts. Si la majorité se calcule sur les « voix exprimées », les abstentions sont neutres ; si elle se calcule sur les « membres présents et représentés », une abstention pèse comme un vote contre. Aucun texte général ne tranche : écrivez la convention choisie dans les statuts et consignez le décompte complet au PV.
Que faire si le quorum n'est pas atteint ?
Si vos statuts prévoient une seconde convocation à quorum réduit ou sans quorum, convoquez une nouvelle assemblée dans les formes et délais prévus — c'est le mécanisme standard. S'ils ne prévoient rien, l'assemblée ne peut pas valablement délibérer : reconvoquez, et profitez de la prochaine AG pour ajouter la clause de seconde convocation aux statuts.
Sources
Faits et chiffres vérifiés le 2 août 2026 sur les sources suivantes :
- Service-public.gouv.fr — instances dirigeantes d'une association
- Service-public.gouv.fr — exemple de statuts d'une association loi 1901
- associations.gouv.fr — modification des statuts (règle supplétive de majorité)
- associations.gouv.fr — la loi 1901 et la liberté d'association
- associations.gouv.fr — guide pratique des associations (PDF, éd. 2025)