Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site subventia.ai est édité par :
SubventIA
Entrepreneur individuel
Email : contact@subventia.ai
Directeur de la publication : Le responsable de SubventIA
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) présents sur le site subventia.ai sont la propriété exclusive de SubventIA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SubventIA.
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@subventia.ai
Les données collectées sont :
- Données d'identification (nom, prénom, email)
- Données relatives à votre association (SIREN, nom, adresse)
- Données de connexion et d'utilisation du service
Ces données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service SubventIA et ne sont jamais vendues à des tiers. La durée de conservation est de 3 ans après la dernière utilisation du service.
5. Cookies
Le site subventia.ai utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
6. Responsabilité
SubventIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les subventions disponibles. Toutefois, SubventIA ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisation des documents générés par SubventIA relève de la responsabilité de l'utilisateur. SubventIA ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies ou du résultat des demandes de subventions.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Décembre 2025