Subventia, entreprise solidaire d'utilité sociale

Subventia est une entreprise de l'économie sociale et solidaire, agréée « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS). Voici ce que cela veut dire, et pourquoi c'est important pour nous.

Ce que veut dire l'agrément

L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » est délivré par l'État, par l'intermédiaire du préfet, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui remplissent les conditions de l'article L. 3332-17-1 du code du travail :

• l'utilité sociale est leur objectif principal, et cet objectif est inscrit dans leurs statuts ;
• cette mission pèse réellement sur leurs comptes ;
• leurs rémunérations sont plafonnées : la moyenne des cinq plus hautes ne dépasse pas 7 fois le SMIC, et la plus haute ne dépasse pas 10 fois le SMIC ;
• leurs titres ne sont pas cotés en bourse.

Comme toute entreprise de l'économie sociale et solidaire au sens de la loi du 31 juillet 2014, Subventia réinvestit la majorité de ses bénéfices dans son activité, et ses statuts organisent l'information et la participation de ses associés, de ses salariés et de ses parties prenantes.

Pourquoi c'est important pour nous

• Nous travaillons pour les associations. Subventia existe pour aider les associations loi 1901 à obtenir les financements auxquels elles ont droit et à tenir leur vie associative en règle. Il nous semblait logique d'appartenir à la même économie qu'elles.
• Un engagement inscrit dans nos statuts, pas une promesse. L'utilité sociale, l'encadrement des salaires et le réinvestissement des bénéfices sont des obligations, pas des intentions.
• Des prix pensés pour les associations. Formules de 190 € à 490 € par an, ou au mois sans engagement, et 15 jours d'essai sans carte bancaire. Voir les tarifs

Ce que ça ne change pas pour vous

Corentin Nicod et Loris Lavie-Nguyen, cofondateurs