Générer un PV d'assemblée générale en ligne : exemple complet et méthode
L'essentiel en 30 secondes
- Aucun texte général n'impose le PV d'AG à une association loi 1901 — mais il fait foi jusqu'à preuve du contraire et vous sera demandé par la banque, la préfecture et les financeurs.
- Un bon PV tient sur une structure fixe : ouverture, quorum, ordre du jour, résolutions votées une à une, clôture, signatures.
- Chaque résolution doit indiquer le décompte exact des voix (pour, contre, abstentions) et le résultat : adoptée ou rejetée.
- Conservation recommandée par l'administration : au moins 5 ans — et sans limite pour les PV consignés au registre des délibérations.
À quoi sert vraiment le PV d'AG
Le procès-verbal est la mémoire juridique de votre assemblée : il prouve que la réunion s'est tenue régulièrement (convocation, quorum) et que les décisions ont bien été votées. Aucune obligation légale générale n'impose sa rédaction pour une association loi 1901 — ce sont vos statuts qui peuvent la prévoir — mais en pratique il est indispensable :
- Pour la préfecture : la déclaration d'un changement de dirigeants (dans les 3 mois, Cerfa 13971) ou d'une modification de statuts (Cerfa 13972) s'appuie sur la délibération de l'assemblée — c'est-à-dire le PV ou son extrait.
- Pour la banque : le changement de signataires du compte exige un PV désignant les nouveaux dirigeants.
- Pour les financeurs : la plupart des dossiers de subvention demandent le PV de la dernière AG avec les comptes approuvés.
- Pour l'association elle-même : en cas de contestation d'une décision, le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Exemple complet de PV rempli
Voici un PV d'assemblée générale ordinaire complet, tel que le génère SubventIA à partir des informations de séance (association fictive) :
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire — exemple
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La Cavale Impro — 15/06/2026
Le 15/06/2026 à 18h30, les membres de l'association La Cavale Impro se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la Maison des associations, Avignon, sur convocation régulière conformément aux statuts.
La séance est présidée par Camille Rousseau ; Sophie Bénard est désignée secrétaire de séance.
Quorum — Membres présents : 22. Membres représentés : 9. Total des voix : 31 sur 48 membres. Le quorum statutaire (25 % des membres) est atteint : l'assemblée peut valablement délibérer.
Ordre du jour
1. Rapport moral — vote
2. Rapport financier — vote
3. Budget 2026
Délibérations et résolutions — Les résolutions sont soumises au vote (majorité simple des voix exprimées ; les abstentions ne sont pas comptées comme voix exprimées).
Résolution n° 1 — Approbation du rapport moral 2025. Vote : 30 pour, 0 contre, 1 abstention. Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 2 — Approbation des comptes 2025. Vote : 29 pour, 1 contre, 1 abstention. Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 3 — Vote du budget prévisionnel 2026. Vote : 28 pour, 2 contre, 1 abstention. Résolution ADOPTÉE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Le présent procès-verbal est établi pour valoir ce que de droit ; il sera consigné au registre des délibérations de l'association.
Fait à Avignon, le 15/06/2026.
Le Président de séance — La Secrétaire de séance
(signatures)
Chaque élément de cet exemple a un rôle précis : la mention de la convocation régulière prémunit contre une contestation de forme, le décompte du quorum établit la validité de la séance, et le détail des voix résolution par résolution rend chaque décision opposable.
Les mentions à faire figurer
| Mention | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Nom de l'association, date, heure et lieu | Identifier la séance sans ambiguïté |
| Nature de l'assemblée (ordinaire ou extraordinaire) | Les règles de quorum et de majorité diffèrent souvent selon les statuts |
| Référence à la convocation régulière | Prouver le respect du délai et du mode de convocation statutaires |
| Président et secrétaire de séance | Identifier les signataires |
| Quorum : présents, représentés, total des voix | Établir que l'assemblée pouvait valablement délibérer |
| Ordre du jour | L'assemblée ne délibère que sur les points qui y sont inscrits |
| Chaque résolution avec son décompte de voix | Rendre chaque décision précise et opposable |
| Heure de clôture, lieu et date d'établissement, signatures | Clore formellement le document |
Un PV qui résume les débats mais oublie le décompte des voix — ou qui enregistre un vote sur un point absent de l'ordre du jour. Dans les deux cas, la décision devient contestable. Le PV enregistre des résolutions votées, pas une discussion.
Le générer en ligne en 3 étapes
Rédiger un PV à partir d'une page blanche prend une à deux heures et expose aux oublis. Avec le module Secrétariat de SubventIA, le document se construit à partir des informations de séance :
- Renseignez la séance : date, lieu, nature de l'assemblée, président et secrétaire de séance, effectifs présents et représentés — le quorum est calculé automatiquement selon vos statuts.
- Saisissez les résolutions et les votes : intitulé, décompte pour/contre/abstentions — le résultat (adoptée/rejetée) est établi selon la règle de majorité applicable.
- Générez et signez : le PV est produit au format Word/PDF, prêt à signer, avec la mention de consignation au registre des délibérations. Il est archivé dans votre espace, où il reste retrouvable des années plus tard.
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Après la signature : registre et déclarations
Une fois signé, le PV se consigne au registre des délibérations — non obligatoire pour une association loi 1901 ordinaire, mais recommandé pour éviter toute contestation ultérieure et présenter un historique propre aux banques, administrations et collectivités. L'administration recommande de conserver convocations, feuilles d'émargement, pouvoirs et procès-verbaux au moins 5 ans.
Si l'assemblée a élu de nouveaux dirigeants ou modifié les statuts, enclenchez la déclaration au greffe des associations dans les 3 mois : e-modification en ligne ou Cerfa 13971 (dirigeants) / Cerfa 13972 (statuts), accompagnés de la délibération. À défaut, l'amende peut atteindre 1 500 € et le changement reste inopposable aux tiers. Voir notre guide du changement de bureau en préfecture.
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Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Le PV d'assemblée générale est-il obligatoire pour une association ?
Aucun texte général ne l'impose aux associations loi 1901 : l'obligation ne peut venir que des statuts ou du règlement intérieur (et de textes particuliers, comme en Alsace-Moselle). En pratique, il est indispensable : la préfecture, la banque et les financeurs le demandent, et il fait foi jusqu'à preuve du contraire en cas de contestation d'une décision.
Qui rédige et qui signe le PV d'AG ?
Le secrétaire de séance rédige le PV ; il est généralement signé par le président et le secrétaire de séance. Ce sont les statuts qui fixent les modalités précises. La signature de tous les membres présents n'est pas nécessaire — c'est le rôle de la feuille de présence.
Combien de temps faut-il conserver les PV d'assemblée générale ?
L'administration recommande de conserver les procès-verbaux d'assemblée, convocations, feuilles d'émargement et pouvoirs au moins 5 ans. Les PV consignés au registre des délibérations sont en pratique conservés sans limite de durée, car ils retracent l'historique des décisions de l'association.
Faut-il envoyer le PV d'AG à la préfecture ?
Pas systématiquement. Il n'y a pas de déclaration à faire après chaque assemblée générale. En revanche, si l'AG a changé les dirigeants, les statuts ou le siège, la déclaration au greffe des associations dans les 3 mois s'appuie sur la délibération de l'assemblée : le PV ou son extrait est alors joint au dossier (e-modification, Cerfa 13971 ou 13972).
Sources
Faits et chiffres vérifiés le 2 août 2026 sur les sources suivantes :
- Service-public.gouv.fr — assemblée générale et instances dirigeantes d'une association
- Service-public.gouv.fr — déclarations à la suite d'une assemblée générale
- Service-public.gouv.fr — délais de conservation des documents d'une association
- Service-public.gouv.fr — Cerfa 13971 : déclaration des personnes chargées de l'administration
- associations.gouv.fr — changement de dirigeants
- Service-public.gouv.fr — modification des statuts d'une association
- Associathèque — procès-verbaux et registre des délibérations