Changement de bureau d'une association : toutes les démarches
L'essentiel en 30 secondes
- 1. Élection du nouveau bureau en assemblée + procès-verbal.
- 2. Déclaration des dirigeants en préfecture (Cerfa 13971) sous 3 mois.
- 3. Mise à jour de la banque et information des partenaires.
- Aucune modification de statuts si seul le bureau change.
Les étapes après l'élection
Le renouvellement du bureau se décide en assemblée générale (ou selon les modalités prévues par vos statuts). Une fois les nouveaux dirigeants élus, l'enchaînement est le suivant : consigner l'élection dans un procès-verbal, déclarer les nouveaux dirigeants à l'administration, puis répercuter le changement auprès de la banque et des partenaires. Chacune de ces étapes protège l'association et ses représentants.
La déclaration en préfecture (Cerfa 13971)
Le changement de dirigeants se déclare à la préfecture ou sous-préfecture du siège (préfecture de police à Paris), dans les 3 mois, à l'aide du Cerfa 13971. Joignez, le cas échéant, le procès-verbal d'élection. Cette mise à jour alimente le Répertoire national des associations : c'est elle qui fait foi de l'identité des représentants légaux vis-à-vis des tiers.
Banque et partenaires
Une fois les dirigeants déclarés, mettez à jour les pouvoirs bancaires (nouveaux mandataires, souvent président et trésorier) sur présentation du procès-verbal et des statuts. Informez également vos financeurs, votre expert-comptable et vos partenaires du changement de représentant. Un bureau non actualisé auprès de la banque peut paralyser les paiements de l'association.
Traitez la banque en priorité : c'est la démarche qui, si elle est oubliée, bloque le plus vite le fonctionnement quotidien (règlements, encaissements, accès aux comptes en ligne).
Le bon réflexe conformité
Un changement de bureau est le bon moment pour vérifier que le reste est à jour : statuts, dernier procès-verbal d'assemblée, comptes approuvés. Ce sont les pièces que réclament les financeurs. Voir le calendrier des obligations de l'association.
Gérez sereinement votre changement de bureau
SubventIA prépare le procès-verbal d'élection, le dossier Cerfa 13971 et le courrier à la banque, et met à jour le suivi de conformité de votre association.
Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Quelles démarches après l'élection d'un nouveau bureau ?
Trois étapes : rédiger le procès-verbal de l'assemblée qui a élu le nouveau bureau, déclarer les nouveaux dirigeants en préfecture avec le Cerfa 13971 dans les 3 mois, puis mettre à jour la banque et informer les partenaires et financeurs.
Faut-il déclarer un changement de bureau en préfecture ?
Oui. Tout changement dans la composition des personnes chargées de l'administration doit être déclaré à la préfecture (ou sous-préfecture) du siège, dans les 3 mois, via le Cerfa 13971. À Paris, la déclaration se fait à la préfecture de police.
Comment mettre à jour les pouvoirs bancaires ?
Sur présentation du procès-verbal d'élection et des statuts, la banque met à jour les mandataires (souvent le président et le trésorier). Anticipez cette démarche : sans mise à jour, les anciens dirigeants restent seuls habilités à agir sur le compte.
Un changement de bureau modifie-t-il les statuts ?
Non, sauf si le changement s'accompagne d'une modification statutaire. Le renouvellement des dirigeants relève du Cerfa 13971 ; une modification de statuts (titre, objet, siège) relèverait, elle, du Cerfa 13972.