Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants de votre association
L'essentiel en 30 secondes
- Le Cerfa 13971*03 déclare à la préfecture la liste des dirigeants de l'association.
- Obligatoire après chaque changement de bureau, dans un délai de 3 mois.
- Dépôt à la préfecture / sous-préfecture du siège (préfecture de police à Paris), ou en ligne.
- Ne concerne pas l'Alsace-Moselle (régime du tribunal judiciaire).
À quoi sert le Cerfa 13971
L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour son application imposent à chaque association déclarée de faire connaître à l'administration les personnes chargées de son administration. Le formulaire Cerfa 13971*03, intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association », est l'outil prévu à cet effet : il transmet à la préfecture les nom, profession, domicile et nationalité des dirigeants.
Quand faut-il le déclarer
La déclaration s'impose à deux moments : lors de la création de l'association, puis à chaque changement dans la composition du bureau ou du conseil d'administration. Concrètement, dès qu'une assemblée générale élit un nouveau bureau ou qu'un dirigeant est remplacé, vous disposez de 3 mois pour déclarer la nouvelle liste.
Un changement de bureau non déclaré n'annule pas l'élection, mais il rend la situation de l'association incohérente vis-à-vis des tiers : la préfecture, la banque ou un financeur continuent de considérer les anciens dirigeants comme représentants légaux.
Où et comment déposer la déclaration
La déclaration est adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association (préfecture de police pour un siège à Paris). Trois canaux sont possibles :
- En ligne, via le téléservice dédié aux démarches des associations (le plus rapide) ;
- par courrier, en adressant le formulaire signé à la préfecture compétente ;
- sur place, au guichet de la préfecture ou sous-préfecture.
Les informations à fournir
Pour chaque dirigeant, le formulaire demande :
| Champ | Détail |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom(s), et le cas échéant nom d'usage |
| Fonction | Président, trésorier, secrétaire, autre membre du bureau |
| Profession | Profession exercée |
| Domicile | Adresse personnelle du dirigeant |
| Nationalité | Nationalité de chaque dirigeant |
Le formulaire est signé par un dirigeant ou un mandataire (mandat joint le cas échéant).
Après la déclaration
La préfecture met à jour le Répertoire national des associations (RNA). Pensez à conserver l'accusé de dépôt dans vos archives : il vous sera demandé par les financeurs et par la banque. Si, lors de la même assemblée, vous avez aussi modifié les statuts, effectuez en parallèle la déclaration via le Cerfa 13972.
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Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Quand faut-il remplir le Cerfa 13971 ?
À chaque modification de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : élection d'un nouveau bureau, changement de président, de trésorier ou de secrétaire, démission ou remplacement. La déclaration doit être faite dans les 3 mois qui suivent le changement.
Où déposer le Cerfa 13971 ?
Auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l'association. Si le siège est à Paris, la déclaration se fait auprès de la préfecture de police. La démarche peut aussi s'effectuer en ligne via le service dédié aux associations. Attention : les associations d'Alsace-Moselle relèvent d'un régime spécifique (tribunal judiciaire).
Qui doit signer la déclaration ?
Une des personnes chargées de l'administration de l'association (généralement le président ou le secrétaire), ou un mandataire dûment habilité — dans ce cas, le mandat doit être joint au formulaire.
Le Cerfa 13971 sert-il aussi à déclarer un changement de statuts ?
Non. Le 13971 concerne uniquement les personnes qui administrent l'association. Pour modifier le titre, l'objet, le siège ou dissoudre l'association, utilisez le Cerfa 13972.