Démission du président ou du trésorier : formalités et passation
L'essentiel en 30 secondes
- Un dirigeant d'association peut démissionner à tout moment et librement ; la lettre n'est pas obligatoire mais conseillée, et la démission est en principe irrévocable une fois la procédure engagée.
- Le remplacement s'organise selon vos statuts (élection en AG, cooptation par le CA…).
- Le changement de direction se déclare au greffe des associations dans les 3 mois — amende jusqu'à 1 500 € à défaut, et le récépissé sert à justifier des fonctions auprès des tiers (banque comprise).
- Le démissionnaire doit restituer tous les documents de l'association : la passation n'est pas une option.
Le droit de démissionner
La règle est simple : « un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement » — et cela vaut pour le président comme pour le trésorier, sauf modalités particulières prévues par vos statuts (préavis, forme). Deux points d'attention issus de la fiche officielle : la démission ne peut en principe pas être rétractée une fois la procédure engagée (sauf clause contraire), et le démissionnaire « doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession ».
À noter : démissionner de la présidence ne signifie pas quitter l'association — on peut abandonner la fonction et rester simple membre. Précisez-le dans la lettre pour éviter toute ambiguïté. L'association, elle, continue d'exister : la loi de 1901 n'impose même pas d'avoir un président — c'est « une tradition » d'en désigner un, et ce sont les statuts qui organisent la gouvernance.
La lettre de démission (modèle)
La lettre n'est pas exigée par la loi, mais elle est conseillée : elle matérialise une volonté « non équivoque » et date le point de départ. Remise en main propre contre récépissé ou envoyée en recommandé avec accusé de réception :
Lettre de démission — modèle
[Prénom Nom], [fonction] — à l'attention du conseil d'administration de l'association [Nom]
Objet : démission de mes fonctions de [président·e / trésorier·ère]
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de [fonction] de l'association [Nom], à effet du [date — immédiate ou différée pour permettre la passation].
[Le cas échéant : Je reste membre de l'association. / Je quitte également l'association.]
Je me tiens à votre disposition pour organiser la passation et remettrai l'ensemble des documents, accès et moyens de paiement de l'association au plus tard le [date].
Fait à [ville], le [date] — Signature
Une démission à effet différé de quelques semaines vaut mieux qu'un départ sec : elle laisse le temps de convoquer l'organe compétent, d'élire le remplaçant et de faire la passation — surtout pour un trésorier en cours d'exercice comptable.
Organiser le remplacement
Aucun texte ne fixe la procédure : vos statuts « précisent le nombre de dirigeants, les modalités de désignation, le mode de révocation » — et donc la marche à suivre en cas de vacance. Les schémas courants : élection par l'assemblée générale (convoquée selon les règles habituelles — voir la convocation d'AG), cooptation provisoire par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine AG, ou montée en fonction d'un vice-président si les statuts le prévoient. La décision se consigne dans un procès-verbal : c'est lui qui prouvera la nouvelle composition du bureau.
Déclarer au greffe dans les 3 mois
Une fois le remplaçant désigné, « les responsables de l'association doivent déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations » : en ligne via e-modification, ou par le formulaire Cerfa 13971, avec la délibération à l'appui. L'administration délivre un récépissé « qui peut être présenté aux tiers pour justifier leurs fonctions » — c'est le document que demandera la banque pour changer les signataires du compte (voir notre guide du compte bancaire).
À défaut de déclaration : amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en récidive) — et surtout, tant que rien n'est déclaré, l'ancienne équipe reste la seule connue de l'administration et des tiers. Un président démissionnaire a donc tout intérêt à s'assurer que la déclaration part réellement. La procédure détaillée est dans notre guide du changement de bureau en préfecture.
Réussir la passation
- Documents : statuts et récépissés, registres et PV, comptes et pièces comptables (conservation 10 ans), contrats en cours, dossiers de subvention.
- Accès : banque (signataires à changer avec le récépissé), boîte mail de l'association, Compte Asso, HelloAsso et outils de gestion, réseaux sociaux, mots de passe.
- Échéances : ce qui tombe dans les 3 mois — demandes de subvention, AG, déclarations, assurance — listé noir sur blanc pour le successeur.
- Un point de passation formalisé : une réunion sortant/entrant, un inventaire signé des documents remis. C'est ce qui protège le démissionnaire (obligation de restitution remplie) comme le successeur.
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Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Un président d'association peut-il démissionner du jour au lendemain ?
Oui : un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement, sauf modalités prévues par les statuts (préavis, forme). La lettre n'est pas obligatoire mais conseillée, et la démission est en principe irrévocable une fois la procédure engagée. Une date d'effet différée reste recommandée pour organiser la passation.
Que devient une association sans président ?
Elle continue d'exister : aucun texte n'impose d'avoir un président — c'est une tradition d'organisation, pas une obligation légale. Ce sont les statuts qui organisent la gouvernance et le remplacement (élection en AG, cooptation par le CA, vice-président). Il faut en revanche désigner rapidement qui engage l'association vis-à-vis des tiers, notamment de la banque.
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant à la préfecture ?
Oui : tout changement de direction se déclare au greffe des associations dans les 3 mois, en ligne (e-modification) ou via le Cerfa 13971, avec la délibération désignant les nouveaux dirigeants. Sanction à défaut : amende jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive). Le récépissé délivré sert ensuite à justifier des fonctions auprès des tiers, banque comprise.
Que doit remettre un trésorier démissionnaire ?
L'ensemble des documents de l'association en sa possession : la fiche officielle en fait une obligation du démissionnaire. Pour un trésorier : comptes et pièces comptables, moyens de paiement, accès bancaires et état des subventions en cours. Un inventaire de passation signé par le sortant et l'entrant protège les deux.
Sources
Faits et chiffres vérifiés le 2 août 2026 sur les sources suivantes :
- Service-public.gouv.fr — démission d'un membre d'une association
- associations.gouv.fr — changement de dirigeants (délai, récépissé, sanctions)
- associations.gouv.fr — les dirigeants élus de l'association
- Service-public.gouv.fr — durée du mandat du président
- Service-public.gouv.fr — Cerfa 13971 : déclaration des dirigeants
- Service-public.gouv.fr — délais de conservation des documents