Chaque don ouvrant droit à réduction d'impôt appelle un reçu : bon modèle, bonnes mentions, numéro d'ordre sans rupture, envoi au donateur, double conservé six ans, puis déclaration annuelle du montant total et du nombre de reçus. À la main, c'est une soirée de ressaisie par campagne, et une erreur de numéro ou de mention se paie au moment d'un contrôle.
Le module reçus fiscaux de Subventia part de ce que vous avez déjà, l'export de votre plateforme de collecte ou un simple tableur, et produit le reste.
Ce que fait Subventia
Import des dons
Export CSV de HelloAsso ou tableur de votre trésorier : les dons sont repris dans un registre, sans ressaisie.
Numérotation légale
Séquence continue par année, attribuée à l'émission. Un reçu annulé conserve son numéro : pas de trou, pas de doublon.
Cerfa 11580 et 16216
Reçus des particuliers au format Cerfa 11580*05 et reçus de mécénat d'entreprise au format Cerfa 16216, avec le taux applicable (66 %, 75 % ou 60 %).
Envoi aux donateurs
Envoi des reçus par e-mail, et lot prêt à imprimer pour les donateurs sans adresse électronique.
Déclaration annuelle
Montant total des dons et nombre de reçus émis, calculés depuis le registre pour votre déclaration annuelle.
Archivage et comptabilité
Chaque reçu est archivé dans le coffre-fort de l'association pendant 6 ans, et les dons peuvent être intégrés à votre comptabilité.
Comment ça marche
- Importez. Déposez l'export de votre plateforme de collecte ou votre tableur : les dons rejoignent le registre de l'association.
- Vérifiez. Contrôlez le registre avant d'émettre : donateurs, montants, dates et nature des dons.
- Émettez et envoyez. Les reçus sont numérotés, générés et archivés ; vous les envoyez par e-mail ou les imprimez, puis la personne habilitée les signe.
À la main ou avec Subventia
| Étape | À la main | Avec Subventia |
|---|---|---|
| Reprendre les dons | Ressaisie depuis les exports et les chèques | Import du fichier existant |
| Numéroter | Compteur tenu à la main, risque de doublon | Séquence continue attribuée automatiquement |
| Remplir le Cerfa | Un formulaire par don, version à vérifier | Reçus générés au format en vigueur |
| Envoyer | Un e-mail ou un courrier par donateur | Envoi groupé et lot à imprimer |
| Conserver et déclarer | Classeurs et totaux refaits en fin d'année | Archivage 6 ans et totaux prêts |
Et si vous doutez de votre éligibilité ?
Subventia édite les reçus ; il ne se prononce pas à votre place sur votre droit à en délivrer. En cas de doute, la voie sûre est le rescrit fiscal mécénat : la formule Secrétariat vous aide à préparer la demande, et notre guide détaille les conditions d'intérêt général.
Tarifs
Les reçus fiscaux sont inclus dans les formules Secrétariat et Pro. La formule Essentiel, consacrée aux financements, ne les comprend pas.
- Reçus fiscaux et déclaration des dons
- Kit d'assemblée générale
- Préfecture et statuts
- Comptabilité
- Conformité, rappels et coffre-fort
- Tout Essentiel et tout Secrétariat
- Jusqu'à 5 accès
- Alertes et métriques
- Conventions de mécénat
- Support prioritaire
Paiement par prélèvement SEPA ou carte bancaire. Un devis PDF au nom de votre association peut être généré depuis votre espace pour le faire valider par le bureau. Comparer les formules.
Questions fréquentes
Quelle version du Cerfa les reçus utilisent-ils ?
Les reçus des particuliers suivent le Cerfa 11580*05, qui a remplacé le 11580*04 ; les dons des entreprises donnent lieu à un reçu au format Cerfa 16216.
Peut-on importer les dons collectés sur HelloAsso ?
Oui. L'export CSV de HelloAsso est reconnu, de même qu'un tableur générique : les dons sont repris dans le registre sans ressaisie.
Comment la numérotation est-elle garantie ?
Chaque reçu reçoit, au moment de son émission, le numéro suivant de la séquence de l'année. Un reçu annulé garde son numéro, ce qui évite les trous et les doublons.
Les reçus fiscaux sont-ils compris dans l'essai gratuit ?
Non. Un premier document de secrétariat vous est offert à l'inscription (convocation, procès-verbal, attestation…), mais les reçus fiscaux, du fait de leur numérotation légale, sont réservés aux formules Secrétariat et Pro.
Subventia vérifie-t-il que mon association peut émettre des reçus ?
Non. L'éligibilité relève de votre association et de l'administration fiscale ; en cas de doute, une demande de rescrit fiscal permet d'obtenir une réponse écrite.
Pour aller plus loin
Vos prochains reçus, en quelques minutes
Créez l'espace de votre association, importez vos dons et émettez des reçus numérotés, archivés et prêts à envoyer.
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