Règlement intérieur d'association : modèle et rédaction
L'essentiel en 30 secondes
- Le règlement intérieur est facultatif pour la plupart des associations…
- …mais obligatoire pour les associations sportives affiliées, les RUP, les associations agréées de pêche et celles bénéficiant de fonds publics, ou si les statuts l'imposent.
- Il complète les statuts sans jamais les contredire.
- Document interne : non déposé en préfecture (sauf RUP).
Obligatoire ou facultatif ?
Le règlement intérieur (RI) reste facultatif pour la majorité des associations loi 1901. Il devient toutefois obligatoire dans plusieurs cas :
- les associations sportives dépendant d'une fédération agréée ;
- les associations reconnues d'utilité publique (RUP) ;
- les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
- les associations bénéficiant de fonds publics ;
- toute association dont les statuts prévoient expressément un règlement intérieur.
En dehors de ces cas, rédiger un RI reste vivement conseillé dès que l'association grandit : il évite de surcharger les statuts et permet d'ajuster les règles de fonctionnement sans avoir à modifier les statuts en préfecture.
Ce que le règlement intérieur peut contenir
Le contenu est libre. Le RI précise généralement les règles pratiques que les statuts n'ont pas vocation à détailler :
- les conditions d'adhésion, de cotisation et la procédure d'exclusion des membres ;
- les modalités de convocation de l'assemblée générale et la tenue de la feuille de présence ;
- l'organisation interne du conseil d'administration et du bureau ;
- l'utilisation du matériel et des locaux, les règles de sécurité, les assurances.
Réservez au règlement intérieur ce qui est susceptible d'évoluer souvent. Modifier le RI se fait en interne ; modifier les statuts suppose une assemblée générale extraordinaire et une déclaration en préfecture.
Comment l'adopter
Les modalités d'adoption sont celles prévues par les statuts. Si les statuts sont muets, le règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale. Pour qu'il soit opposable, il doit être porté à la connaissance de tous les membres (affichage, envoi, espace adhérent). Sa modification suit les mêmes règles que son adoption.
Structure type d'un règlement intérieur
Un règlement intérieur clair s'organise généralement ainsi :
- Préambule : rappel de l'objet et référence aux statuts ;
- Titre I — Les membres : adhésion, cotisation, droits et devoirs, exclusion ;
- Titre II — Fonctionnement : assemblées, conseil d'administration, bureau, commissions ;
- Titre III — Vie de l'association : locaux, matériel, activités, sécurité, assurances ;
- Titre IV — Dispositions finales : adoption, modification, entrée en vigueur.
Un règlement intérieur cohérent avec vos statuts
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Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Non, il est facultatif pour la plupart des associations loi 1901. Il devient obligatoire pour certaines : associations sportives affiliées à une fédération agréée, associations reconnues d'utilité publique, associations agréées de pêche, associations bénéficiant de fonds publics, ou lorsque les statuts eux-mêmes en imposent la rédaction.
Le règlement intérieur doit-il être déposé en préfecture ?
Non, sauf pour les associations reconnues d'utilité publique, qui doivent le communiquer à l'administration. Pour les autres, le règlement intérieur est un document interne : il n'est ni déclaré ni publié.
Le règlement intérieur peut-il contredire les statuts ?
Non. Le règlement intérieur précise et complète les statuts mais ne peut jamais leur être contraire. En cas de contradiction, ce sont les statuts qui priment.
Qui adopte le règlement intérieur ?
Les modalités sont fixées par les statuts. À défaut, il est adopté par l'assemblée générale. Pour être opposable aux membres, il doit être porté à leur connaissance par tout moyen.