Créer une association loi 1901 en 2026 : guide complet de A à Z

Créer une association loi 1901 est l'une des démarches les plus accessibles du droit français. La loi du 1er juillet 1901, toujours en vigueur, a posé un principe simple : deux personnes peuvent former une association sans capital, sans agrément préalable et sans contrôle de l'État sur l'objet poursuivi. Plus de 1,5 million d'associations actives existent aujourd'hui en France, avec environ 70 000 nouvelles créations chaque année. Ce guide vous accompagne pas à pas : des prérequis à la déclaration, en passant par la rédaction des statuts, la tenue de l'assemblée générale constitutive, l'obtention du numéro RNA, du SIRET et enfin la mise en place des premiers financements. Comptez deux à quatre semaines pour boucler l'ensemble.

Qu'est-ce qu'une association loi 1901

Une association loi 1901 est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette définition figure à l'article 1er de la loi de 1901 et n'a jamais été modifiée depuis. Trois éléments caractérisent juridiquement l'association : le caractère permanent du regroupement, la mise en commun d'apports (temps, compétences, ressources) et la finalité non lucrative.

L'association acquiert la personnalité morale à compter de sa déclaration en préfecture et de sa publication au Journal Officiel. À partir de cette date, elle peut ester en justice, signer des contrats, recevoir des subventions, employer des salariés et posséder un patrimoine. Elle est juridiquement distincte de ses fondateurs et de ses membres : son patrimoine ne se confond pas avec celui des personnes qui la composent.

Trois grandes catégories d'associations existent. L'association simple, le statut de base couvert par la loi de 1901, est ouverte à tous les projets non lucratifs. L'association reconnue d'utilité publique (ARUP), conférée par décret en Conseil d'État, ouvre des droits supplémentaires comme la capacité à recevoir des dons et legs sans limite. L'association agréée par un ministère (jeunesse et sport, éducation populaire, environnement) bénéficie d'avantages spécifiques au secteur.

Avant la création : cinq questions à se poser

Avant de déposer le dossier en préfecture, prenez le temps de répondre honnêtement à cinq questions structurantes. Cette phase de réflexion économise des semaines de complications ultérieures et conditionne fortement la solidité du projet associatif.

Mon projet relève-t-il vraiment du statut associatif ?

La forme associative convient aux projets durables, collectifs et désintéressés. Si l'idée est d'organiser ponctuellement un événement sans suite, une simple convention entre les organisateurs suffit. Si l'objectif est de générer un revenu personnel, une auto-entreprise ou une société commerciale est plus adaptée. La forme associative est pertinente quand le collectif et la non-lucrativité sont au cœur du projet.

Combien de personnes sont prêtes à s'engager dans la durée ?

Sur le papier, deux fondateurs suffisent. En pratique, une association portée par seulement deux personnes est fragile : la disparition de l'un mettrait la structure en péril. Viser quatre à six personnes véritablement engagées dès le démarrage augmente significativement les chances de pérennité. Pensez aussi à la diversité des profils : la complémentarité (gestion, communication, expertise métier) compte plus que l'unanimité initiale.

Quelles sont les ressources nécessaires la première année ?

Une association peut démarrer sans budget, mais quasiment toutes les activités impliquent des coûts à un moment ou un autre : assurance, frais bancaires, communication, matériel, déplacements. Anticipez les ressources nécessaires sur douze mois. Si votre projet suppose un local, un salarié ou des achats importants, mieux vaut sécuriser des cofinancements avant le démarrage opérationnel.

Quelles obligations légales s'appliquent à mon secteur ?

Certains domaines imposent des obligations spécifiques. Une association sportive doit s'affilier à une fédération si elle organise des compétitions officielles. Une crèche associative doit obtenir un agrément CAF et respecter les normes ASE. Une association culturelle qui emploie des intermittents doit cotiser au régime spécifique. Identifiez ces contraintes avant de rédiger les statuts pour éviter des conflits ultérieurs.

Le projet répond-il à un besoin réel ?

Cartographiez les acteurs déjà présents sur votre territoire ou votre thématique. Si une association proche existe déjà, le partenariat ou le rapprochement peut être plus efficace que la création d'une nouvelle structure. Les financeurs publics et les fondations regardent attentivement la complémentarité territoriale : un projet redondant a peu de chances d'être soutenu.

Constituer l'équipe fondatrice

L'équipe fondatrice est le socle juridique et politique de l'association. La loi de 1901 fixe peu de contraintes mais quelques règles méritent d'être maîtrisées avant de réunir les premiers membres autour de la table.

Le nombre minimum et maximum de fondateurs

La loi exige au minimum deux personnes physiques ou morales. Aucun maximum n'est fixé. Une personne morale (autre association, société, syndicat, collectivité) peut être membre fondateur, ce qui ouvre des montages intéressants comme la création d'associations de coopération entre structures existantes.

La capacité juridique des fondateurs

Tout majeur capable peut fonder une association. Les mineurs de seize ans et plus peuvent également être fondateurs et membres du bureau depuis la loi du 28 juillet 2011 relative à l'engagement éducatif, sous réserve d'une autorisation parentale écrite. Les mineurs de moins de seize ans peuvent participer à une association mais ne peuvent pas occuper de responsabilités juridiques.

Les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent adhérer mais leur capacité à signer les statuts ou occuper une fonction dirigeante dépend du régime de protection. Les étrangers en situation régulière peuvent participer librement, en tant que membre comme en tant que dirigeant.

La répartition des rôles dès le départ

Les statuts définiront formellement la composition du bureau, mais il est utile d'identifier en amont qui prendra les responsabilités. Le président représente l'association vis-à-vis des tiers, signe les contrats et engage la structure. Le trésorier gère les finances, tient la comptabilité et prépare les comptes annuels. Le secrétaire assure la tenue des registres, la convocation des AG et la circulation de l'information. Ces trois rôles forment le bureau classique, qui peut être élargi en fonction des besoins.

Choisir le bon cadre juridique : 1901, 1908 ou autre

La grande majorité des associations relèvent de la loi de 1901, mais d'autres cadres juridiques existent et peuvent être pertinents selon le contexte.

L'association loi 1901 (régime de droit commun)

C'est le statut couvert par ce guide. Il s'applique sur l'ensemble du territoire français à l'exception de l'Alsace-Moselle. Procédure de création simple, fonctionnement très libre, fiscalité avantageuse en cas de non-lucrativité, accès aux subventions publiques après obtention du numéro RNA : c'est le choix par défaut pour la quasi-totalité des projets.

L'association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, c'est le droit local issu du Code civil local de 1908 qui s'applique. Les différences principales : l'inscription au registre des associations du tribunal d'instance (et non en préfecture), la possibilité d'avoir des activités commerciales sans limite, l'obligation d'avoir au moins sept fondateurs, l'absence de plafond pour recevoir dons et legs. Ce statut peut être plus contraignant en termes de formalisme mais offre une capacité d'action plus large pour certaines structures.

Quand choisir un autre statut juridique ?

Trois alternatives méritent d'être considérées selon le projet. La fondation convient aux projets dotés dès le départ d'un capital significatif et orientés vers une œuvre d'intérêt général pérenne (consultez notre guide fondations d'entreprise pour les distinctions). Le fonds de dotation, créé par la loi du 4 août 2008, est une structure souple pour la collecte de dons affectés à une mission d'intérêt général. La SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) convient quand l'activité économique est centrale tout en gardant une vocation d'intérêt collectif. Pour la plupart des projets associatifs classiques, la loi 1901 reste le bon choix.

Rédiger les statuts en détail

Les statuts sont le contrat fondateur de l'association. Ils définissent l'objet, l'organisation, les droits et obligations des membres. La loi de 1901 laisse une grande liberté de rédaction : seules quelques mentions sont obligatoires, le reste relève du choix des fondateurs. Comptez deux à six pages pour un document fonctionnel et clair.

Les mentions obligatoires

Quatre mentions sont strictement obligatoires : le titre exact de l'association (qui doit être unique et ne pas créer de confusion avec une marque ou une autre association existante, vérifiable sur journal-officiel.gouv.fr), l'objet social (description précise et exhaustive du but poursuivi : ses formulations conditionneront l'éligibilité à certaines subventions), le siège social (adresse complète, qui détermine la préfecture compétente), et la durée de l'association (illimitée ou définie, à préciser explicitement depuis la réforme de 2015).

Les clauses fortement recommandées

Au-delà des mentions obligatoires, votre intérêt est d'anticiper les questions de fonctionnement dans les statuts pour éviter les blocages futurs. Précisez les conditions d'admission des membres (qui peut adhérer, contre quelle cotisation, avec quel droit de vote) et les motifs de radiation (impayé, comportement contraire à l'objet). Détaillez la composition et la durée du mandat des instances dirigeantes : bureau (président, trésorier, secrétaire au minimum), conseil d'administration éventuel, modalités d'élection et de renouvellement.

Encadrez les modalités de prise de décision : périodicité des AG ordinaires (généralement annuelle), conditions de convocation, quorum requis, majorité applicable selon le type de décision. Prévoyez explicitement les modalités de modification des statuts et de dissolution de l'association, en précisant la dévolution du patrimoine résiduel (qui ne peut jamais revenir aux membres pour préserver le caractère non lucratif).

Les clauses à éviter

Plusieurs erreurs récurrentes affaiblissent les statuts. L'objet trop restrictif bloquera l'évolution de l'association : préférez « accompagner les jeunes du territoire vers l'emploi par tous moyens » à « organiser un forum annuel de l'emploi ». La rémunération des dirigeants doit être encadrée par les règles fiscales de gestion désintéressée : la mention « les fonctions de dirigeant sont bénévoles » est la plus sûre pour préserver l'éligibilité au reçu fiscal (voir notre guide reçu fiscal association).

Évitez les clauses contraires à l'ordre public (discrimination à l'adhésion sur des critères protégés) qui rendraient les statuts nuls. Méfiez-vous des modèles glanés sur internet qui datent d'avant 2015 (durée illimitée non précisée), d'avant 2022 (déclaration RGPD manquante) ou d'avant la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République (clauses de non-discrimination renforcées pour les associations subventionnées).

Le modèle officiel téléchargeable

Le ministère propose un modèle de statuts gratuit sur service-public.fr, au format ODT et DOCX. Ce modèle est validé juridiquement et constitue une bonne base de départ. Pour aller plus loin sur la rédaction, consultez notre guide des statuts d'association qui détaille les clauses recommandées et les pièges fréquents.

Tenir l'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive est le moment fondateur où l'association naît juridiquement. Cette première AG adopte les statuts, élit les dirigeants et autorise les premières opérations. Le procès-verbal qui en découle est une pièce indispensable du dossier de déclaration.

Préparer la réunion

L'AG constitutive n'a pas besoin de respecter les formes prévues par les statuts (qui ne sont pas encore adoptés). Il suffit que tous les fondateurs soient présents ou représentés. Convoquer par écrit (mail, courrier) au moins une semaine avant la réunion est de bonne pratique. Préparez un ordre du jour : présentation du projet, lecture et adoption des statuts, élection du bureau, autorisation pour les démarches administratives, vote du règlement intérieur s'il est prévu.

Tenir l'AG et rédiger le procès-verbal

L'AG se tient physiquement ou en visioconférence (depuis l'ordonnance du 2 décembre 2020, la tenue d'AG dématérialisées est définitivement autorisée si les statuts ne s'y opposent pas). Une feuille de présence est signée par les participants. Le procès-verbal retrace les décisions prises avec le résultat des votes. Il est signé par le président et le secrétaire de séance, désignés en début de réunion.

Le PV doit obligatoirement mentionner l'adoption des statuts et l'élection des dirigeants (nom, prénom, fonction, adresse pour les membres du bureau). C'est ce PV qui sera joint au dossier de déclaration en préfecture. Consultez notre guide assemblée générale d'association pour le détail des règles applicables aux AG ultérieures.

Déclarer l'association en préfecture

La déclaration en préfecture est l'acte juridique qui donne naissance à l'association en tant que personne morale. Sans cette déclaration, l'association reste une association « de fait », sans existence juridique opposable aux tiers.

Le téléservice e-création (recommandé)

Depuis 2018, la procédure dématérialisée est la voie privilégiée. Connectez-vous sur lecompteasso.associations.gouv.fr, créez un compte utilisateur, puis lancez la procédure « déclaration de création ». Pour un guide pas-à-pas du Compte Asso, voir notre article dédié Le Compte Asso : guide complet.

Téléversez les statuts signés, le PV d'AG constitutive et la liste des dirigeants avec leurs coordonnées. Le système accuse réception et transmet automatiquement le dossier à la préfecture compétente. Vous recevrez par mail le numéro RNA et le récépissé de déclaration sous cinq jours ouvrés en moyenne. La voie dématérialisée présente un avantage majeur : tout est conservé dans votre Compte Asso pour les démarches futures (modification, demande de subvention).

Le dépôt papier (alternative)

Le dossier papier reste possible pour ceux qui préfèrent cette voie. Téléchargez le formulaire CERFA 13973*04 de déclaration de création sur service-public.fr, remplissez-le et déposez-le en préfecture ou sous-préfecture du siège social. Joignez deux exemplaires originaux des statuts (signés par au moins deux membres du bureau), le procès-verbal de l'AG constitutive et la liste des dirigeants. Le récépissé vous sera remis sous quelques jours par voie postale.

Le contenu du dossier

Le dossier complet comprend cinq pièces. Le formulaire de déclaration (CERFA 13973 ou son équivalent dématérialisé) renseigne le nom, l'objet, le siège, la durée. Les statuts datés et signés par au moins deux personnes du bureau, sur lesquels figurent les mentions obligatoires. Le procès-verbal de l'AG constitutive attestant de l'adoption des statuts et de l'élection des dirigeants. La liste des dirigeants avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité. Le justificatif d'occupation du siège social (attestation du propriétaire, bail, quittance) si le siège est domicilié chez un tiers.

Publication au Journal Officiel et numéro RNA

Une fois la déclaration enregistrée par la préfecture, deux événements se produisent automatiquement : l'attribution du numéro RNA et la parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Ces deux étapes finalisent juridiquement la création.

Le numéro RNA

Le RNA (Répertoire National des Associations) est le registre national des associations déclarées en France, géré par le ministère de l'Intérieur. Chaque association reçoit un identifiant unique au format W suivi de neuf chiffres (par exemple W751012345). Ce numéro est attribué dès l'enregistrement de la déclaration et figure sur le récépissé délivré par la préfecture. Conservez-le précieusement : il sera demandé pour toutes les démarches ultérieures, en particulier les demandes de subvention.

La parution au Journal Officiel (JOAFE)

Le JOAFE est édité gratuitement par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). La parution est gratuite depuis le 1er janvier 2020 (avant cette date, elle coûtait 44 euros). Elle intervient sous une à deux semaines après la réception du dossier par la DILA. L'annonce mentionne le nom de l'association, son objet, son siège social, sa date de déclaration et son numéro RNA.

Cette publication officielle est la preuve d'existence légale de l'association vis-à-vis des tiers. Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de parution sur journal-officiel.gouv.fr en saisissant le numéro RNA ou le nom de l'association. Conservez ce document avec les autres archives administratives : il sera demandé par les banques, les financeurs et certaines administrations.

Obtenir un numéro SIRET (et quand c'est obligatoire)

Le numéro SIRET n'est pas systématique pour une association. Il devient obligatoire dans trois situations précises, et il est fortement recommandé même en l'absence de strict obligation pour faciliter les démarches administratives.

Les trois cas d'obligation

Le SIRET est obligatoire dans trois cas. Premièrement, dès lors que l'association perçoit des subventions publiques versées par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Le bénéficiaire d'une subvention doit être identifié par un SIRET pour entrer dans la comptabilité publique. Deuxièmement, lorsque l'association emploie au moins un salarié, le SIRET est requis pour les déclarations sociales auprès de l'URSSAF. Troisièmement, lorsque l'association exerce une activité économique soumise à TVA ou impôt sur les sociétés, par exemple billetterie de spectacles, vente d'ouvrages, prestations de service à des entreprises.

La procédure de demande

La demande s'effectue auprès de l'INSEE, gratuitement, via le téléservice dédié sur insee.fr ou par courrier auprès de la direction régionale compétente. Vous devez fournir une copie des statuts, le récépissé de déclaration en préfecture, le numéro RNA et la nature exacte de l'activité justifiant la demande. L'INSEE attribue un SIREN (9 chiffres identifiant l'association) et un SIRET (14 chiffres identifiant chaque établissement). La procédure prend généralement deux à trois semaines.

Compte bancaire, assurances et registres obligatoires

Trois démarches finalisent la mise en place opérationnelle de l'association : l'ouverture du compte bancaire, la souscription des assurances et la tenue des registres obligatoires.

Ouvrir un compte bancaire dédié

Bien que non strictement obligatoire pour les très petites structures, l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association est vivement recommandée dès la création. Elle sépare les flux associatifs des comptes personnels des dirigeants, condition essentielle pour la gestion désintéressée au sens fiscal. Sans compte dédié, la délivrance de reçus fiscaux est impossible et l'éligibilité à la plupart des subventions est compromise.

Présentez à la banque : les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture, l'extrait du JOAFE, le PV d'élection du bureau (qui désigne les personnes ayant pouvoir bancaire), une pièce d'identité du président et du trésorier. Plusieurs banques proposent des offres associatives gratuites ou à faible coût (Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d'Épargne, Crédit Coopératif, banques en ligne spécialisées comme Helios ou Anytime).

Souscrire les assurances obligatoires et recommandées

La responsabilité civile est obligatoire dès qu'une association organise des activités ouvertes au public. Elle couvre les dommages causés à des tiers (visiteurs, bénéficiaires, voisins) lors des activités. Comptez 50 à 200 euros par an pour une couverture standard auprès d'un assureur spécialisé associatif comme la MACIF, la MAIF, la GMF ou des courtiers spécialisés (Verspieren Sport, Diot-Siaci).

Certaines activités exigent des couvertures spécifiques. Une association sportive doit assurer ses adhérents en RC organisateur et leur proposer une garantie individuelle accident. Une association qui transporte des personnes doit assurer ses véhicules en mission associative. Une association employeur doit souscrire l'assurance accidents du travail et la responsabilité civile employeur. Une association qui loue un local doit s'assurer en multirisques.

Tenir les registres obligatoires

Trois registres sont obligatoires pour toute association déclarée. Le registre spécial, le plus important : il consigne par ordre chronologique tous les changements survenus dans la direction (élection, démission, décès), les modifications statutaires, les acquisitions ou cessions d'immeubles. Il doit être conservé au siège et tenu à jour à chaque modification. Un registre simple papier ou électronique suffit, sans formalisme imposé. L'absence ou la mauvaise tenue est sanctionnée par une amende prévue à l'article 8 de la loi de 1901.

Le registre des délibérations, qui rassemble les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration. Le registre du personnel, obligatoire dès l'embauche d'un premier salarié, qui consigne les caractéristiques de chaque salarié et de chaque contrat. Pour la comptabilité, l'obligation est proportionnée : tenue d'un livre de recettes-dépenses simple pour les petites associations, comptabilité d'engagement complète pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques annuelles (voir notre guide comptabilité association).

Financer son association : par où commencer

Une association créée est une chose. Une association qui dispose des ressources pour mener ses activités en est une autre. La stratégie de financement se prépare dès les premières semaines, en parallèle des démarches administratives, pour ne pas se retrouver bloqué au moment d'engager les premières actions.

Les six sources de financement à connaître

Les cotisations des membres constituent la ressource de base d'une association. Leur montant est fixé librement par l'AG et peut être différencié selon le statut (membre actif, membre bienfaiteur, membre d'honneur). Les subventions publiques (État, régions, départements, communes, intercommunalités, agences spécialisées comme l'ANS, la DRAC, l'ARS, la CAF, le FDVA) sont la première source d'apport pour la plupart des associations structurées. Notre guide financement association loi 1901 détaille l'ensemble des dispositifs.

Le mécénat d'entreprise et des fondations représente une source en pleine croissance : plus de 400 fondations d'entreprise sont actives en France et distribuent collectivement plusieurs centaines de millions d'euros par an (consultez notre liste des principales fondations d'entreprise). Les dons des particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 % à 75 % pour le donateur, à condition que l'association soit d'intérêt général (voir nos guides sur le reçu fiscal et le CERFA 11580).

Les recettes d'activité (billetterie, ventes de publications, prestations de service) sont autorisées tant qu'elles restent secondaires par rapport à l'objet non lucratif. Les financements participatifs (crowdfunding) via des plateformes comme HelloAsso, KissKissBankBank ou Ulule complètent souvent le tour de table sur des projets ponctuels.

Les premières démarches recommandées

Trois actions concrètes peuvent être lancées dès la première semaine. Premièrement, rencontrer votre mairie : la subvention municipale est souvent la première source accessible pour une jeune association, et les villes accompagnent activement les associations de leur territoire (consultez notre guide demande de subvention en mairie). Deuxièmement, identifier le dispositif FDVA de votre département pour les associations de moins de trois ans (voir notre guide FDVA 2026). Troisièmement, cartographier les fondations alignées avec votre champ d'action et préparer un dossier de mécénat structuré (voir notre guide du dossier de mécénat).

Le rôle de SubventIA dans votre stratégie

Identifier manuellement les financements pertinents demande des dizaines d'heures de recherche. SubventIA automatise ce travail : la plateforme croise votre activité, votre territoire et la nature de vos projets avec plus de cent cinquante dispositifs publics et trente-six fondations d'entreprise référencés et mis à jour mensuellement. Pour chaque financeur compatible, SubventIA prépare les documents d'accompagnement de votre demande : budget prévisionnel adapté, lettre de motivation contextualisée, note de présentation du projet. Le remplissage des formulaires CERFA officiels et la signature du représentant légal restent à votre charge.

Questions fréquentes

Combien coûte la création d'une association loi 1901 en 2026 ?

La déclaration en préfecture est gratuite et la publication au Journal Officiel est gratuite depuis le 1er janvier 2020. Les seules dépenses possibles concernent l'assurance responsabilité civile (50 à 200 euros par an) et les frais bancaires (gratuit à 15 euros par mois selon la banque). Une association peut donc être créée avec un budget de zéro euro.

Combien de personnes minimum pour créer une association ?

La loi de 1901 exige au minimum deux personnes physiques ou morales. Aucun maximum n'est fixé. En pratique, viser trois à cinq fondateurs facilite la gouvernance et permet de composer un bureau (président, trésorier, secrétaire) sans contrainte. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent fonder une association depuis la loi du 28 juillet 2011, avec autorisation parentale.

Combien de temps faut-il pour créer une association ?

La déclaration est instruite sous cinq jours ouvrés en moyenne. La parution au Journal Officiel intervient ensuite sous une à deux semaines. Comptez globalement deux à quatre semaines entre le dépôt du dossier et la pleine existence juridique. La rédaction des statuts en amont prend généralement deux à dix heures de travail collectif selon l'expérience des fondateurs.

Faut-il obligatoirement un numéro SIRET pour une association ?

Non, le SIRET est obligatoire seulement si l'association reçoit des subventions publiques, si elle emploie des salariés ou si elle exerce une activité économique soumise à TVA ou IS. Une association uniquement financée par les cotisations de ses membres peut fonctionner sans SIRET. La demande est gratuite auprès de l'INSEE.

Une association loi 1901 peut-elle faire des bénéfices ?

Oui, à condition de ne pas les redistribuer aux membres. Une association peut réaliser des excédents qu'elle réinvestit dans son projet associatif. Si l'activité économique devient prépondérante, l'association peut basculer dans le secteur fiscalisé selon la règle des 4 P : produit, public, prix, publicité.

Quelle assurance souscrire pour une association ?

La responsabilité civile est fortement recommandée et devient obligatoire dès qu'une association organise des activités ouvertes au public. Certains domaines imposent des assurances spécifiques : RC organisateur pour les associations sportives, assurance véhicules pour le transport de personnes, assurance employeur pour les associations salariées. Comptez 50 à 200 euros par an pour une couverture standard.

Une association peut-elle avoir un objet politique ?

Oui, sauf si elle cherche à présenter des candidats à une élection (auquel cas elle bascule dans le statut de parti politique régi par la loi du 11 mars 1988). Les associations d'éducation populaire à dimension politique, de défense d'idées ou de soutien à une cause peuvent exister librement tant que leur objet est licite.

Quelle différence entre une association et une fondation ?

L'association regroupe des personnes autour d'un projet commun, sur la base de l'adhésion. La fondation affecte des biens ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, à partir d'une dotation initiale. Cinq statuts de fondation existent en France : reconnue d'utilité publique (FRUP), d'entreprise, abritée, universitaire, hospitalière.

Comment modifier les statuts d'une association ?

La modification statutaire passe par une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par les statuts (majorité simple ou qualifiée, quorum, vote par procuration). Une fois la modification adoptée, elle doit être déclarée en préfecture dans un délai de trois mois via le formulaire CERFA 13972*03 ou directement sur le Compte Asso. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende.

Comment dissoudre une association loi 1901 ?

La dissolution est décidée par l'AG extraordinaire selon les règles prévues par les statuts. Elle peut aussi être judiciaire (objet illicite, troubles à l'ordre public) ou statutaire (atteinte de l'objet, durée écoulée). La dissolution doit être déclarée en préfecture dans les trois mois. Le patrimoine résiduel est dévolu selon les statuts ou, par défaut, à une autre association d'intérêt général.

Articles connexes

Statuts d'association : modèle et rédaction

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